JORF n°300 du 26 décembre 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 décembre 1996, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication Chasse Bécasse Passion.


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Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 décembre 1996, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication Chasse Bécasse Passion.