JORF n°300 du 26 décembre 1996

Arrêté du 16 décembre 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 décembre 1996, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication Chasse Bécasse Passion.

EST HABILITE A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA LOI SUSVISEE LA PUBLICATION CHASSE BECASSE PASSION.