* Enquête nouvelle, rénovée ou de périodicité supérieure à l'année.
(1) Les activités sont précisées par référence à la nouvelle Nomenclature d'activités et de produits (N.A.F.).
(2) Il s'agit d'enquêtes nouvelles, d'enquêtes rénovées ou d'enquêtes de périodicité supérieure à l'année, en attente d'examen par le Comité du label, nouvellement créé au sein du C.N.I.S., pour l'attribution du label d'enquête d'intérêt général.