JORF n°2 du 3 janvier 1995

Art. 1er. - La Compagnie de l'Ouest électrique, au Mans, est supprimée de la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété notamment par l'arrêté du 15 mai 1974.


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Art. 1er. - La Compagnie de l'Ouest électrique, au Mans, est supprimée de la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété notamment par l'arrêté du 15 mai 1974.