JORF n°297 du 23 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 16 décembre 1994, la mission de contrôle économique et financier << Aménagement urbain >> est chargée du contrôle d'Etat sur la société nationale d'économie mixte Grand Stade.


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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 16 décembre 1994, la mission de contrôle économique et financier << Aménagement urbain >> est chargée du contrôle d'Etat sur la société nationale d'économie mixte Grand Stade.