JORF n°297 du 23 décembre 1994

Arrêté du 16 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 16 décembre 1994, la mission de contrôle économique et financier << Aménagement urbain >> est chargée du contrôle d'Etat sur la société nationale d'économie mixte Grand Stade.

LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER "AMENAGEMENT" EST CHARGEE DU CONTROLE D'ETAT SUR LA SOCIETE NATIONALE D'ECONOMIE MIXTE GRAND STADE.