JORF n°299 du 27 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'environnement en date du 16 décembre 1994, M. Gauthier (André), vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est nommé président de la commission consultative d'aide aux riverains instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'environnement en date du 16 décembre 1994, M. Gauthier (André), vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est nommé président de la commission consultative d'aide aux riverains instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.