JORF n°15 du 19 janvier 1994

Art. 1er. - L'Union régionale bretonne de l'environnement est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements du Finistère, d'Ille-et-Vilaine,
des Côtes-d'Armor, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.


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Version 1

Art. 1er. - L'Union régionale bretonne de l'environnement est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements du Finistère, d'Ille-et-Vilaine,

des Côtes-d'Armor, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.