Arrêté du 16 décembre 1993

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres des grands magasins du 8 février 1983, les dispositions de l'avenant du 7 mai 1993 à la convention collective susvisée.

Historique des versions

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres des grands magasins du 8 février 1983, les dispositions de l'avenant du 7 mai 1993 à la convention collective susvisée.