JORF n°15 du 19 janvier 1994

Art. 1er. - L'Association pour la sauvegarde de la basse vallée de l'Ourcq est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements de l'Oise, de l'Aisne et de Seine-et-Marne.


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Art. 1er. - L'Association pour la sauvegarde de la basse vallée de l'Ourcq est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements de l'Oise, de l'Aisne et de Seine-et-Marne.