Art. 1er. - L'Association pour la sauvegarde de la basse vallée de l'Ourcq est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements de l'Oise, de l'Aisne et de Seine-et-Marne.
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Arrêté du 16 décembre 1993
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 2 décembre 1981 par l'Association pour la sauvegarde de la basse vallée de l'Ourcq en vue d'obtenir l'agrément dans le cadre interdépartemental hors des limites d'une région au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet de l'Oise et du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, respectivement en date des 17 février 1982 et 23 décembre 1981;
Considérant que l'Association pour la sauvegarde de la basse vallée de l'Ourcq, dont le siège social est situé à Varinfroy, 60890 Mareuil-sur-Ourcq, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 décembre 1993.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des ressources humaines,
des moyens et de la qualité de la vie,
G. METOUDI
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
J. FREBAULT
Arrêté du 16 décembre 1993