Arrêté du 16 décembre 1993

Article 3

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Article 3

Le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles, puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis, ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité.

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Abrogé23 novembre 2003

Créé le 13 janvier 1994 · Abrogé le 23 novembre 2003

Le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles, puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis, ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 novembre 2003

En vigueur du jeudi 13 janvier 1994 au samedi 22 novembre 2003

Source : Légifrance