Arrêté du 16 décembre 1993

Article 2

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Article 2

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve écrite d'admissibilité est éliminatoire.

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Abrogé23 novembre 2003

Créé le 13 janvier 1994 · Abrogé le 23 novembre 2003

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve écrite d'admissibilité est éliminatoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 novembre 2003

En vigueur du jeudi 13 janvier 1994 au samedi 22 novembre 2003

Source : Légifrance