JORF n°15 du 19 janvier 1994

Art. 1er. - L'Association des amateurs bénévoles pour la sauvegarde des variétés fruitières régionales en voie de disparition dite des << Croqueurs de Pommes >> est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.


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Art. 1er. - L'Association des amateurs bénévoles pour la sauvegarde des variétés fruitières régionales en voie de disparition dite des << Croqueurs de Pommes >> est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.