Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 160-1;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 11 juillet 1985 par l'Association des amateurs bénévoles pour la sauvegarde des variétés fruitières régionales en voie de disparition dite des << Croqueurs de Pommes >> en vue d'obtenir l'agrément dans le cadre national au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet du territoire de Belfort et du procureur général près la cour d'appel de Besançon, respectivement en date des 2 août 1985 et 27 juillet 1985;
Considérant que l'Association des amateurs bénévoles pour la sauvegarde des variétés fruitières régionales en voie de disparition dite des << Croqueurs de Pommes >>, dont le siège social est situé cité des Associations, B.P. 702, 90020 BELFORT CEDEX, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'Association des amateurs bénévoles pour la sauvegarde des variétés fruitières régionales en voie de disparition dite des << Croqueurs de Pommes >> est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 décembre 1993.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des ressources humaines,
des moyens et de la qualité de la vie,
G. METOUDI
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
J. FREBAULT