JORF n°38 du 15 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16 décembre 1993, M. Fauvergue (Xavier) est nommé au grade de lieutenant en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée de deux ans, à compter de la date de prise d'effet de son contrat pour occuper un emploi de psychosociologue à la direction générale de la gendarmerie nationale.
L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16 décembre 1993, M. Fauvergue (Xavier) est nommé au grade de lieutenant en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée de deux ans, à compter de la date de prise d'effet de son contrat pour occuper un emploi de psychosociologue à la direction générale de la gendarmerie nationale.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.