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ARRETE du 16 décembre 1992

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Article 1

Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants: Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (à l'exception des industries suivantes :

fibres-ciment, plâtre et produits en plâtre et fibres minérales), les dispositions de l'avenant régional salaires (Ile-de-France) du 30 avril 1992 à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, annexé à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 26 décembre 1992

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Obligation de salaires en Île-de-France pour les ouvriers des carrières

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoires certaines règles de salaires pour les ouvriers des carrières et matériaux en Île-de-France.

Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants: Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (à l'exception des industries suivantes :

fibres-ciment, plâtre et produits en plâtre et fibres minérales), les dispositions de l'avenant régional salaires (Ile-de-France) du 30 avril 1992 à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, annexé à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le samedi 26 décembre 1992

Source : Légifrance