JORF n°296 du 20 décembre 1991

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 1000000 F et un crédit de paiement de 1000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 1000000 F et un crédit de paiement de 1000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.