Arrêté du 16 décembre 1987

Article 3

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Article 3

L'utilisation du ou des postes radiotéléphoniques liée à l'abonnement au service de radiotéléphonie publique exploité par la Société française du radiotéléphone est autorisée pour tout abonné à ce service, dans les limites de la présente autorisation d'exploitation.

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En vigueur depuis le 18 décembre 1987 · Dernière version le 21 avril 1988

L'utilisation du ou des postes radiotéléphoniques liée à l'abonnement au service de radiotéléphonie publique exploité par la Société française du radiotéléphone est autorisée pour tout abonné à ce service, dans les limites de la présente autorisation d'exploitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 1988

En vigueur du vendredi 18 décembre 1987 au mercredi 20 avril 1988

Source : Légifrance