Arrêté du 16 décembre 1987

Article 1

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Article 1

La Société française du radiotéléphone est autorisée à établir et à exploiter un service de radiotéléphonie publique selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 18 décembre 1987 · Dernière version le 21 avril 1988

La Société française du radiotéléphone est autorisée à établir et à exploiter un service de radiotéléphonie publique selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 1988

En vigueur du vendredi 18 décembre 1987 au mercredi 20 avril 1988

Source : Légifrance