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ARRETE du 16 décembre 1987

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions de l'avenant n° 15 du 22 avril 1986 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1987

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Obligation d'un nouvel accord dans la convention des téléphériques

Résumé. Un accord sur les téléphériques et remontées mécaniques devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions de l'avenant n° 15 du 22 avril 1986 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 1987

Source : Légifrance