En vigueur depuis le 24 décembre 1987
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un nouvel accord dans la convention des téléphériques
Résumé. Un accord sur les téléphériques et remontées mécaniques devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions de l'avenant n° 15 du 22 avril 1986 à la convention collective nationale susvisée.
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