Arrêté du 16 décembre 1976

Article 5

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Article 5

A l'exception des services centraux et de l'école nationale du génie rural, des eaux et des forêts (Paris), le préfet du département établit annuellement, sur proposition des autorités énumérées à l'article 2, la liste nominative des fonctionnaires chargés de suivre l'application des dispositions réglementaires dans chacun de ces établissements pendant l'exploitation.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1977

A l'exception des services centraux et de l'école nationale du génie rural, des eaux et des forêts (Paris), le préfet du département établit annuellement, sur proposition des autorités énumérées à l'article 2, la liste nominative des fonctionnaires chargés de suivre l'application des dispositions réglementaires dans chacun de ces établissements pendant l'exploitation.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 1977

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