Abrogé12 octobre 2000
Créé le 6 janvier 1971
Les laboratoires doivent disposer d'une organisation, d'un personnel et d'un équipement administratifs correspondant aux tâches auxquelles ils doivent faire face.
Arrêté du 16 décembre 1970
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2000
En vigueur du mercredi 6 janvier 1971 au mercredi 11 octobre 2000