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Arrêté du 16 décembre 1970

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Article 5

Les laboratoires doivent disposer d'une organisation, d'un personnel et d'un équipement administratifs correspondant aux tâches auxquelles ils doivent faire face.

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Abrogé12 octobre 2000

Créé le 6 janvier 1971 · Abrogé le 12 octobre 2000

Les laboratoires doivent disposer d'une organisation, d'un personnel et d'un équipement administratifs correspondant aux tâches auxquelles ils doivent faire face.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2000

En vigueur du mercredi 6 janvier 1971 au mercredi 11 octobre 2000

Source : Légifrance