Abrogé12 octobre 2000
Créé le 6 janvier 1971 · Abrogé le 12 octobre 2000
Les laboratoires doivent disposer d'une organisation, d'un personnel et d'un équipement administratifs correspondant aux tâches auxquelles ils doivent faire face.
Arrêté du 16 décembre 1970
Les laboratoires doivent disposer d'une organisation, d'un personnel et d'un équipement administratifs correspondant aux tâches auxquelles ils doivent faire face.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 janvier 1971 · Abrogé le 12 octobre 2000
Les laboratoires doivent disposer d'une organisation, d'un personnel et d'un équipement administratifs correspondant aux tâches auxquelles ils doivent faire face.
Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2000
En vigueur du mercredi 6 janvier 1971 au mercredi 11 octobre 2000
Source : Légifrance