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Arrêté du 16 décembre 1970

Article 1

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Article 1

L'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les prélèvements et les analyses de lait pour l'application du décret du 16 novembre 1970 susvisé est subordonné aux conditions définies aux articles suivants.

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Abrogé12 octobre 2000

Créé le 6 janvier 1971 · Abrogé le 12 octobre 2000

L'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les prélèvements et les analyses de lait pour l'application du décret du 16 novembre 1970 susvisé est subordonné aux conditions définies aux articles suivants.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2000

En vigueur du mercredi 6 janvier 1971 au mercredi 11 octobre 2000

Source : Légifrance