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Arrêté du 16 décembre 1970

Article 1

Abrogé12 octobre 2000

Créé le 6 janvier 1971

L'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les prélèvements et les analyses de lait pour l'application du décret du 16 novembre 1970 susvisé est subordonné aux conditions définies aux articles suivants.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2000

En vigueur du mercredi 6 janvier 1971 au mercredi 11 octobre 2000