Arrêté du 16 avril 2026

Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES

Chapitre 1er : EXIGENCES ESSENTIELLES D'EXPLOITATION DES DRONES MARITIMES

Section 1 : Modification des caractéristiques du drone maritime et radiation

Section 2 : Identification du drone maritime

Section 3 : Certificats obligatoires et règles générales d'entretien

Section 4 : Equipements et dispositifs obligatoires à bord du drone maritime

Section 5 : Equipements et dispositifs obligatoires dans le centre d'opérations à distance

Chapitre 2 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES DE SURFACE

Chapitre 3 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES SOUS-MARINS

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES

Chapitre 1er : EXIGENCES ESSENTIELLES D'EXPLOITATION DES DRONES MARITIMES

Chapitre 2 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES DE SURFACE

Chapitre 3 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES SOUS-MARINS