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Section 2 : Procédure d'enregistrement temporaire d'un drone maritime n'ayant pas démontré sa conformité

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Article 15

Arrêté du 16 avril 2026

Article 14

Créé le 9 mai 2026

Enregistrement temporaire.
Pour tout enregistrement temporaire, le demandeur transmet au guichet unique du registre international français le formulaire CERFA de demande d'enregistrement figurant en annexe 6 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Enregistrement temporaire.
Pour tout enregistrement temporaire, le demandeur transmet au guichet unique du registre international français le formulaire CERFA de demande d'enregistrement figurant en annexe 6 du présent arrêté.