Documents à fournir.
Afin de procéder à l'enregistrement d'un drone maritime, le demandeur transmet au guichet unique du registre international français le formulaire CERFA de demande d'enregistrement de drone maritime figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le demandeur est l'armateur du drone maritime, son représentant légal, ou son mandataire.