Créé le 30 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les locaux d'examen théorique de la conduite
Résumé. Un arrêté du 16 avril 2026 fixe les règles pour les locaux d'examen théorique de la conduite, comme l'affichage des horaires et des règlements.
ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE
Point de conformité :
| Local n'abritant aucune activité en lien avec l'enseignement de la conduite et ne communiquant avec aucun local abritant une telle activité |
| Horaires d'ouverture conformes à la déclaration préalable d'ouverture |
| Installation espacée ou cloisonnée des candidats |
| Affichage du règlement de l'épreuve théorique figurant en annexe VII |
| Recommandation de la vidéo- surveillance |
| Bon fonctionnement des caméras de vidéo- surveillance, le cas échéant |
| Emplacement pour les effets personnels des candidats |
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