En vigueur depuis le 23 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la pêche
Résumé. Un arrêté du 16 avril 2026 sera publié au Journal officiel pour informer sur des règles de pêche.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.