En vigueur depuis le 23 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant des attributions financières pour les collectivités
Résumé. Un arrêté fixe les montants pour les collectivités en 2025 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.