Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation financière ATIH pour l’année 2025
Résumé L’État verse environ onze millions d’euros à la Direction technique de la santé afin de soutenir le financement des services hospitaliers en 2025.
Mots-clés : financement public santé dotations
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation prévue au 2° du I de l'article 4 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale est fixé à 11,49 millions d'euros pour l'année 2025.
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