Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification du texte d’un arrêté
Résumé Le texte corrige la formulation de l’article 3 en remplaçant « Après l’annexe 7… » par « Art. 4 – Après le même paragraphe… », précisant ainsi les trois annexes insérées.
Mots-clés : Journal officiel rectificatif arrêté modification législative
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 102 du 30 avril 2025, texte n° 22 :
Au dixième alinéa de l'article 3, au lieu de lire :
« Après l'annexe 7, sont insérées trois annexes ainsi rédigées : »,
lire :
« Art. 4. - Après l'annexe 7, sont insérées trois annexes ainsi rédigées : ».
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