Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un point de suspension pour une liste non exhaustive
Résumé. L'arrêté du 16 avril 2025 ajoute un point de suspension à la liste de l'article 1 pour indiquer qu'elle est non exhaustive.
A modifié les dispositions suivantes :