Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts de SIMAR
Résumé Les règles qui gouvernent une société immobilière en Martinique sont approuvées.
Mots-clés : immobilier département
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société immobilière du département de la Martinique (SIMAR) (1).
1 version