Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de la Société Immobilière de Mayotte
Résumé Les règles qui régissent la société immobilière à Mayotte sont officiellement acceptées.
Mots-clés : Statuts Immobilier Mayotte
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société Immobilière de Mayotte (SIM) (1).
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