JORF n°0094 du 19 avril 2025

Article 2

Article 2

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Renouvellement des sièges dans le Conseil Supérieur – Service Santé

Résumé Entre les dates prévues en juin on élira deux nouvelles personnes qui rejoindront un conseil dédié à la santé militaires ; elles débuteront leur mandat en août.
Mots-clés : Conseil Supérieur Fonction Militaire

Afin de pourvoir au renouvellement de deux sièges du Conseil supérieur de la fonction militaire à la date du 1er août 2025, il sera procédé du 2 au 5 juin 2025, aux opérations de désignation des deux nouveaux membres, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ayant fait acte de candidature.
La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 30 avril 2025, à minuit.


Historique des versions

Version 1

Afin de pourvoir au renouvellement de deux sièges du Conseil supérieur de la fonction militaire à la date du 1er août 2025, il sera procédé du 2 au 5 juin 2025, aux opérations de désignation des deux nouveaux membres, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ayant fait acte de candidature.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 30 avril 2025, à minuit.