Arrêté du 16 avril 2025

Article 2

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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2025.

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En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Vigueur du nouvel arrêt

Résumé. Cet arrêté prend effet le 1ᵉʳ avril 2025.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance