Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté dans la région Nouvelle-Aquitaine et le département de Lot-et-Garonne
Résumé Les préfets de ces régions doivent appliquer l'arrêté et le publier.
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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