JORF n°0096 du 24 avril 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Consultation des documents relatifs au site patrimonial remarquable de Caudecoste

Résumé On peut voir les documents du site patrimonial de Caudecoste à la préfecture, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Lot-et-Garonne, ou à la mairie de Caudecoste.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Caudecoste pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Lot-et-Garonne et à la mairie de Caudecoste.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Caudecoste pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Lot-et-Garonne et à la mairie de Caudecoste.