Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents relatifs au classement du site patrimonial remarquable d'Astaffort
Résumé Les documents du classement du site patrimonial d'Astaffort sont à disposition dans trois lieux: la préfecture, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Lot-et-Garonne et la mairie d'Astaffort.
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Astaffort pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Lot-et-Garonne et à la mairie d'Astaffort.
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