JORF n°0096 du 24 avril 2024

Article 1

Article 1

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Classification d'un site patrimonial

Résumé Un site à Astaffort est maintenant protégé comme site patrimonial.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune d'Astaffort (Lot-et-Garonne) conformément au plan annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune d'Astaffort (Lot-et-Garonne) conformément au plan annexé au présent arrêté.