Arrêté du 16 avril 2021

Article 1

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Article 1

Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Annexion du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

Résumé. Le troisième plan pour les handicaps rares est ajouté à cet arrêté.

Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance