En vigueur depuis le 12 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Résumé. Le troisième plan pour les handicaps rares est ajouté à cet arrêté.
Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.