JORF n°0134 du 11 juin 2021

Arrêté du 16 avril 2021

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-5, D. 312-193 et D. 312-194 ;

Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 8 décembre 2020 ;

Vu l'avis du comité national d'évaluation des normes du 4 mars 2021 ;

Sur proposition de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexion du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

Résumé Le troisième plan pour les handicaps rares est ajouté à cet arrêté.

Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale

Résumé La directrice générale doit appliquer et publier l'arrêté

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 avril 2021.

Sophie Cluzel

Nota. - L'annexe citée ci-dessus sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.