Créé le 5 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les classes de première et seconde année
Résumé. Les nouvelles règles commencent en septembre 2021 pour les élèves de première année et en septembre 2022 pour les élèves de seconde année.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.