Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite de plusieurs magistrats
Résumé. Plusieurs magistrats demandent à prendre leur retraite à partir du 1er septembre 2021.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2021, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er septembre 2021 :
- M. Jean-Michel BERGES, premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise ;
- Mme Céline BUREAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vannes ;
- Mme Fabienne CHAMODON, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
- Mme Dominique DUBOIS, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
- Mme Claire-Marie HOREAU, inspectrice de la justice ;
- Mme Anne KAYANAKIS, avocate générale près la cour d'appel de Pau ;
- Mme Myriam LALOUBERE-JOUGLA, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne ;
- Mme Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse.