Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dotations et forfaits pour les missions de santé en 2020
Résumé. L'arrêté fixe les montants des dotations et forfaits pour différentes missions dans le domaine de la santé pour l'année 2020.
A modifié les dispositions suivantes :