JORF n°0100 du 28 avril 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2021, Mme MONSÇAVOIR (Juliette, Claire, Cécile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils » à la résidence de Vernon (Eure).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2021, Mme MONSÇAVOIR (Juliette, Claire, Cécile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils » à la résidence de Vernon (Eure).