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Arrêté du 16 avril 2021

JORF n°0100 du 28 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions de M. BIDEL comme notaire

Résumé M. BIDEL change de poste dans la même société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BIDEL (Charles, Jacques, Léon, Eugène) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS » à la résidence de Paris.
M. BIDEL (Charles, Jacques, Léon, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BIDEL (Charles, Jacques, Léon, Eugène) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS » à la résidence de Paris.

M. BIDEL (Charles, Jacques, Léon, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS ».