Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation Forfait Santé en ESMS
Résumé Un nouveau système de financement pour les soins et la prévention dans les établissements pour handicapés est testé, avec des règles précises dans un document annexé.
L'expérimentation « forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.
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